ART. 5	N°CE636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE636
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Tavernier et M. Biteau
à l’amendement n°CE555 (Rect) de Armand Antoine
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ARTICLE 5
À la seconde phrase du secondalinéa, substituer aux mots : 
« au moins 560 térawattheuresen métropole continentale », 
les mots : 
« un niveau en térawattheuressuffisant en métropole continentale pour permettre à la France derespecter son objectif de part minimale d’énergies renouvelablesdans la consommation finale brute d’énergie, tel que fixé par ladirective (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseildu 18 octobre 2023 relative à la promotion del’utilisation de l’énergie produite à partir de sourcesrenouvelables, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à garantir que la production d’énergiesrenouvelables atteigne, en proportion, les objectifs requis par ladirective européenne « RED III ».