ART. 8	N°CE65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE65
présenté par
Mme Morel et M. Lecamp
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, après lesdeux occurrences du mot :
« charbon »
insérer les mots :
« ou de biomasse solide dansle cas de procédés dont les rendements sont inférieurs à70 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àexclure la biomasse solide des projets de reconversion descentrales de production d’électricité, en raison de leur trèsfaible rendement énergétique et de la concurrence d’usage de labiomasse forestière.