ART. 5	N°CE66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE66
présenté par
Mme Morel et M. Lecamp
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 4°nonies (nouveau) D’encourager laproduction et la consommation d’énergie de chaleur à partir debiomasse solide, en particulier de granulés de bois, en veillant àmaintenir la durabilité de l’exploitation de la forêtfrançaise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose l’insertion d’un nouvel alinéa, «4° nonies », à l’article 5 du code de l’énergie. Cet alinéa vise àencourager la production et la consommation d’énergie de chaleur àpartir de biomasse solide, en particulier de granulés de bois, touten veillant à maintenir la durabilité de l’exploitation de la forêtfrançaise.
En favorisant l’utilisation de granulés de bois, cet amendementpermet de valoriser ces ressources de manière durable, tout ensoutenant les filières locales de production et de transformation.Cela contribue à la création d’emplois et au développementéconomique des territoires ruraux.
La biomasse solide, et en particulier les granulés de bois,représente une source d’énergie renouvelable et locale. Enencourageant son utilisation pour la production de chaleur, cetamendement contribue à la transition énergétique et à la réductiondes émissions de gaz à effet de serre. Cela s’inscrit dans lesobjectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changementclimatique.
En diversifiant les sources d’énergie et en promouvantl’utilisation de ressources locales, cet amendement renforce lasécurité énergétique de la France. Cela réduit la dépendance auximportations d’énergie et augmente la résilience du systèmeénergétique national face aux fluctuations des marchésinternationaux.
L’utilisation de granulés de bois pour la production de chaleurpeut offrir une solution économique pour les ménages et lesentreprises, en particulier dans les zones rurales où les coûts deraccordement aux réseaux de chaleur, de gaz ou d’électricitépeuvent être élevés.
En somme, cet amendement vise à promouvoir une source d’énergierenouvelable, locale et durable, tout en soutenant le développementéconomique et la sécurité énergétique de la France. Il s’inscritdans une démarche globale de transition énergétique et deprotection de l’environnement.