ART. 1ER BIS	N°CE68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE68
présenté par
Mme Morel et M. Lecamp
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ARTICLE 1ER BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par les mots :
« en priorisant l’usage des énergies bascarbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter l’article 1er bisnouvellement introduit dans le code de l’énergie.
L’objectif initial est de renforcer l’accès à l’énergie pour lesfoyers, en particulier ceux situés en zones rurales, qui nedisposent pas de solutions de raccordement adaptées aux réseaux dechaleur, de gaz ou d’électricité.
Avec cet amendement, l’accent est également mis sur l’importance depromouvoir des solutions énergétiques durables et accessibles, afinde ne pas freiner la transition énergétique. Des énergies, tellesque le chauffage au granulé de bois, permettent en effet deconcilier économies d’énergie, économies de portefeuille etdurabilité environnementale.
Cet amendement s’inscrit donc dans une démarche de justiceénergétique, visant à garantir un accès équitable à l’énergie pourtous, tout en soutenant les objectifs de développement durable etde protection de l’environnement.