APRÈS ART. 11	N°CE71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE71
présenté par
M. Fiévet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe Ensemble pour la République
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 1° du I del’article L. 100‑4 du code de l’énergie, est ajouté un1°bis ainsi rédigé :
« 1°bis De réduirel’empreinte carbone, définie comme la quantité de gaz à effet deserre induite par la demande finale intérieure de laFrance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent deconsacrer un objectif de réduction de l’empreinte carbone, commeannoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbonen°3.
L’empreinte carbone de la France est bien plus importante queses émissions territoriales. En 2023, l’empreinte carbone de laFrance est estimée à 644 millions de tonnes équivalent CO2 quandses émissions territoriales - émissions exportées comprises - degaz à effet de serre s’élèvent à 403 Mt CO2. L’INSEE estime lesémissions d’importation destinées à servir la demande finalefrançaise à 362Mt CO2. Concrètement, cela signifie que plus de lamoitié des émissions induites par les consommations de la France sefont en dehors de son territoire.
En vertu de l’impératif de justice climatique auquel nous sommesprofondément attachés, nous considérons que la France doitparticiper équitablement à la lutte contre le changementclimatique, et donc réduire ses émissions importées. Pour être enaccord avec ses ambitions climatiques, c’est-à-dire atteindre laneutralité carbone en 2050 et s’inscrire dans les trajectoiresmondiales qui permettraient de limiter le réchauffement planétaireà 1,5 °C, la France doit baisser ses émissions importées de 65 % aucours des trente prochaines années, recommande le Haut Conseil pourle Climat. Le HCC, dans son avis sur la présente PPL, invite laFrance à “intégrer l’empreinte carbone en tant que critère dans lechoix des leviers et des mesures à mobiliser”.
Cet amendement vise donc à prendre en compte l’empreinte carbonedans nos objectifs climatiques, conformément aux recommandations duHCC.