ART. 8	N°CE80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE80
présenté par
Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, M. Fournier et Mme Voynet
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substitueraux mots : 
« à hauteur de45 % » 
les mots : 
« d’au moins50 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à relever àau moins 50 % l’objectif de réduction de la consommationénergétique primaire issue des énergies fossiles d’ici 2030, parrapport à l’année de référence 2012.
La présente proposition de loi reprend l’objectif de -45 %inscrit dans la Stratégie française pour ’énergie et le climat(SFEC) publiée en novembre 2023. Mais ce niveau d’ambition resteinsuffisant au regard de la réalité climatique, de notrevulnérabilité économique et géopolitique, et du retard accumulédans la décarbonation des secteurs les plus émetteurs, comme celuides transports.
Dans le même temps, les énergies fossiles continuent dereprésenter près de 60% du bouquet énergétique primaire de laFrance. Elles sont responsables de 75% des émissions mondiales degaz à effet de serre et de 90 % des émissions de CO₂.
Cette dépendance mortifère affaiblit notre souverainetéénergétique au vu de notre dépendance géopolitique aux paysproducteurs, et asphyxie notre économie. Elle pèse lourdement surles ménages, les collectivités et les industries. En 2024, lafacture d’importation d’énergies fossiles avait atteint 64milliards d’euros, une somme colossale qui échappe àl’investissement productif dans la transition énergétique.
En fixant un objectif de réduction d’au moins 50%, la loienverrait un signal clair, lisible et cohérent avec l’urgenceécologique, les exigences de justice sociale, et la nécessaireconstruction de notre autonomie énergétique.