APRÈS ART. 18	N°CE89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE89
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase du 3°du II de l’article L. 141‑5‑3, les mots :« et les établissements publics de coopérationintercommunale » sont remplacés par les mots : « lesétablissements publics de coopération intercommunale et lesdépartements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à associer les Départements à la« conférence territoriale », consultée pour lacartographie des zones d’accélération pour l’implantationd’installations terrestres de production d’énergiesrenouvelables.
Il s’agit de réparer un oubli de la loi dite « APER » etde renforcer le rôle des conseil départementaux aux côtés desautres acteurs, s’agissant des zones d’accélération pourl’implantation d’installations terrestres de production d’énergiesrenouvelables.
La cartographie est pourtant arrêtée à la maille départementale,démontrant le caractère stratégique, pertinent et opérationnel decet échelon pour l’acceptabilité des EnR.