ART. 5	N°CE92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE92
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 12, insérer les deuxalinéas suivants : 
3° bis Après le 4 ter, ilest inséré un 4° quater A ainsi rédigé : 
« 4° quater A Depoursuivre le développement des capacités de productiond’électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergiemécanique du vent, en recourant aux solutions technologiques lesplus appropriées à la configuration de chaque zone prioritaire pourle développement de nouvelles capacités pour l’éolien en mer prévueà l’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avecFrance Renouvelables, a pour objet de mentionner explicitementparmi les énergies renouvelables du mix énergétique national,l’accroissement de la production d’électricité éolienne en mer.
En effet, l’article 5 de la présente proposition de loi procèdeà l’énumération des principales énergies renouvelables composantesdu mix énergétique à savoir l’électricité photovoltaïque,l’électricité éolienne terrestre, l’énergie cinétique des courantsmarins ou fluviaux, mais omet de citer l’apport fondamental del’électricité éolienne en mer aux fins de souveraineté énergétiqueet de décarbonation du mix français.