ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - (N° 465)
Retiré
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Capdevielle, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 9,après le mot :
« tirée »,
insérer le mot :
« soit ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« , soit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.