ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - (N° 465)
Retiré
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Capdevielle, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« hors le cas où les partiesn’auraient »
les mots :
« sauf si les partiesn’ont ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.