ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - (N° 465)
Retiré
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Capdevielle, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 9° Au troisième alinéade l’article 385, les mots : « auxdispositions » sont remplacés par les mots : « à ladeuxième phrase ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationrédactionnelle.