APRÈS ART. PREMIER	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - (N° 466)
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Mazars, M. Rousset et M. Terlier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.