ART. PREMIER	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2025
___________________________________________________________________
VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - (N° 466)
Adopté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Warsmann, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« l’ensemble des »
les mots :
« toutes les ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.