ART. PREMIER	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2025
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VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - (N° 466)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Warsmann, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsi ledébut de la première phrase de l’alinéa 9 :
« La convention approuvée parles organes délibérants des parties précise... (le restesans changement). »
II. – En conséquence,rédiger ainsi le début de la première phrase del’alinéa 17 :
« La convention approuvée parles organes délibérants des parties précise... (le restesans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.