ART. 2 BIS	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L’ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D’ANNUITÉS - (N° 475)
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2 BIS
Compléter cet article par lesmots : 
« , en tenant compte de l’âgede départ à la retraite des États membres de l’Unioneuropéenne ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.