ART. 2 BIS	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L’ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D’ANNUITÉS - (N° 475)
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2 BIS
Compléter cet article par la phrasesuivante : 
« Les partenaires sociaux sontassociés à la préparation de ce rapport. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de respect des partenaires sociaux.