ART. 2 QUINQUIES	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L’ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D’ANNUITÉS - (N° 475)
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Ce rapport aborde laquestion des besoins migratoires dans ce domaine. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.