ART. 2 BIS	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
___________________________________________________________________
RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L’ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D’ANNUITÉS - (N° 475)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Ménagé
------------
ARTICLE 2 BIS
Substituer aux mots :
« détaillé visant àétudier des sources différentes et novatrices »
les mots :
« proposant de nouvellessources ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bisd’une rédaction plus claire.