ART. 2 QUATER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L’ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D’ANNUITÉS - (N° 475)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Ménagé
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ARTICLE 2 QUATER
Substituer aux mots :
« visant à qualifier le rôle,l’importance et la pérennité »
les mots :
« évaluant le rôle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel ayant pour objectif de clarifierl’expression « visant à qualifier le rôle, l’importance et lapérennité du paritarisme ».