ART. 2 QUINQUIES	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L’ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D’ANNUITÉS - (N° 475)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Ménagé
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ARTICLE 2 QUINQUIES
I. – Substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, substitueraux mots :
« qui peuvent être envisagéesafin »
le mot : 
« susceptibles »
III. – En conséquence, substituer àla dernière occurrence du mot :
« de »
les mots : 
« en faveur de la ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel remplaçant l’expression « politiquede (la) natalité » par l’expression « politique en faveurde la natalité ».