ART. 2 SEXIES	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L’ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D’ANNUITÉS - (N° 475)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Ménagé
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ARTICLE 2 SEXIES
I. – Substituer aux mots :
« détaillé visant à évaluerl’impact »
les mots :
« évaluant leseffets ».
II. – En conséquence, substitueraux mots :
« dites hachées »
le mot :
« discontinues ».
III. – En conséquence, substituerau mot :
« ladite »
les mots :
« les effets négatifs decette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel clarifiant les expressions« carrières hachées » et « corriger laditeréforme ».