ART. 2 SEPTIES	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L’ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D’ANNUITÉS - (N° 475)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Ménagé
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ARTICLE 2 SEPTIES
I. – À la première phrase,substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, à la secondephrase, substituer aux mots :
« retranscrire et àcommenter »
les mots :
« présenter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel clarifiant les termes« retranscrire et à commenter ».