ART. 2 OCTIES	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L’ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D’ANNUITÉS - (N° 475)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Ménagé
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ARTICLE 2 OCTIES
I. – À la première phrase,substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence,à la deuxième phrase, substituer aux mots :
« s’attache en outre àmettre »
le mot :
« met ».
III. – En conséquence, à la mêmephrase, supprimer le mot :
« dites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel clarifiant diverses expressions.