APRÈS ART. 8	N°CS1009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS1009
présenté par
Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Rolland et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article L.2213-4-1 du Code général des collectivitésterritoriales est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe DroiteRépublicaine vise à supprimer les Zones à faibles émissions(ZFE). 
Aujourd’hui, la plupart des grandesagglomérations réglementent la circulation automobile, supprimantainsi des places de stationnement et instaurant des tarifsexorbitants, notamment par l’implémentation de zones à faiblesémissions (ZFE). Les professionnels nous alertent que ces mesuresprésentent l’effet pervers de pénaliser grandement nos artisans,les décourageant par exemple à accepter des chantiers au sein desgrandes agglomérations, ce qui retarde entre autres la rénovationénergétique de nos bâtiments. En effet, d’après l’Institut Nationalde la Statistique et des Études Économiques (INSEE), près d’unvéhicule sur deux en circulation dans le secteur de la constructionen France est antérieur à 2011 et classé Crit’Air 4 ou 5. Celasignifie que des centaines de milliers de véhicules, nécessaires àl’exercice quotidien du métier de nombreux professionnels nepourront plus entrer dans certaines zones, engendrant desconséquences néfastes pour l’économie et l’environnement. Outrel’investissement financier que représenterait le remplacement desvéhicules pour les entreprises, cela les oblige à emprunter destrajets plus longs, perdant alors en efficacité et accentuant lapollution.
Ainsi, ces mesures contraignantesn’ont qu’un impact limité sur la transition écologique de nosentreprises qui ne bénéficient pas des fonds suffisants pourremplacer leur parc automobile. En outre, cet effet de bords’accentue pour nos petites et moyennes entreprises (PME) quiconstituent l’essentiel de notre tissu économique. L’objet de cetamendement est alors de répondre à cette injustice économique,sociale et environnementale en supprimant les ZFE dans le cadred’une simplification de la vie économique.