ART. PREMIER	N°CS1012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1012
présenté par
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) La section 2 duchapitre IV du titre Ier du livre Ier estabrogée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde supprimer le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et del’Enseignement Supérieur (HCERES), mesure de simplification trèsfortement attendue par la communauté scientifique française.
Le HCERES est un outil bureaucratique d’évaluation, qui met encompétition toutes les structures de la recherche et del’enseignement supérieur entre elles. Cette évaluation normativeet idéologique vise à introduire des logiques de gestionnéolibérale dans les administrations publiques. Une telle logiqued’évaluation permanente déstabilise les collectifs et renforce lasouffrance au travail. Rappelons que les chercheurs sont déjàconstamment évalués par leurs pairs lors du processus depublication. 
Les avis du HCERES sont de plus en plus contestés par la communautéscientifique. Par exemple, la 22 ème section du CNU s’est indignéele 3 mars dernier des avis défavorables délivrés par le HCERES àplus de 25% des formations de la vague E. Elle considère que cesévaluations vexatoires sont déconnectées de la réalité desétablissements et ne tiennent pas compte de leur sous-financementstructurel.
Les modalités de l’évaluation desformations et des unités de recherche doivent redevenir laprérogative des établissements et universités. 
 
Rappelons que l’HCERES est unorganisme d’évaluation qui coûte beaucoup d’argent. Son budgetest de 24 millions d’euros en 2024. Selon la Cour des comptes, lecoût d’évaluation d’un laboratoire est en moyenne de 11 000 €,entre 33 et 50 000 € pour un établissement. Dans son rapport de2021, la Cour estime que le HCERES « ne peut pas suivre avecprécision les coûts de chaque évaluation, en l’absence decomptabilité analytique, et n’a entrepris depuis sa créationaucun réel effort de maîtrise de ses dépenses, en constanteaugmentation ». 
Les économies engendrées par cette suppression devront permettred’abonder le budget de la recherche, qui a été sévèrement touchépar la vague austéritaire. 
Un amendement similaire avait étéadopté en commission des finances lors du premier examen du PLF2025. Mais ce vote des parlementaires avait été, comme tantd’autres, écarté par le gouvernement en usant de l’article 49alinéa 3 de la Constitution.