ART. PREMIER	N°CS1035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1035
présenté par
M. Juvin, M. Nury, M. Brigand, Mme Alexandra Martin et M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’articleL. 141‑2 du code du tourisme est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dette publique française s’établissait à 3 303 milliardsd’euros à la fin du troisième trimestre 2024, soit 113.7% duproduit intérieur brut (PIB). La majorité de la dette est portéepar l’Etat pour 2 690,5 milliards d’euros, lesadministrations publiques locales contribuent à hauteur de252,2 milliards d’euros[1]. Le déficit s’est quant à luiaggravé en 2024 pour atteindre 6 points du PIB. Dès le 15 juillet2024, la Cour des comptes avait souligné que la situation était« préoccupante », avec une trajectoire de réduction de ladette et des déficits « difficilement crédible ».Régulièrement, cette institution demande aux responsablespolitiques d’engager un effort budgétaire crédible etdocumenté. Dans un avis rendu en février 2025[2], la Cour desComptes épinglait le budget 2025, en qualifiant l’état de gravitéde nos comptes publiques d’ « exceptionnelle etinédite » en soulignant le coût exorbitant des chargesd’intérêts de la dette qui s’élève à 59 milliards d’euros.L’ajustement budgétaire nécessaire a été évalué à 110 milliardsd’euros.
Cette situation est alarmante. Elle est d’autant pluspréoccupante à l’heure où de nouvelles menaces géopolitiquesnécessitent de nouveaux investissements dans l’effort de défense.Dans ce contexte, il est temps de reprendre le contrôle de nosfinances publiques qui sont à la dérive. Augmenter les prélèvementsobligatoires nuirait à la compétitivité, détruirait des emplois etnourrirait le ras-le-bol social. Il est donc nécessaire de baisserla dépense publique, en réduisant notamment le train de vie del’État.
Il est par ailleurs nécessaire, à l’heure où le niveau deconfiance des Français à l’égard de leur classe politique n’ajamais aussi basse, de redonner de la lisibilité à l’actionpublique. A cet égard, il convient de supprimer les doublons,agences non essentielles et comités Théodule, qui ont tendance àcontribuer à l’inflation de normes, règles, injonctions qui pèsentdans le quotidien de nos concitoyens.
Atout France est l’un de ces nombreux opérateurs, aufonctionnement coûteux, dont l’État ne peut plus assumerentièrement la dépense. Il apparaît manifeste que les compétencesd’Atout France sont exercées par d’autres acteurs, parfois endoublon, comme les conseils régionaux, le réseau consulaire ouBusiness France. De plus, il n’a pas été en mesure de démontrer lespreuves d’efficacité de ces centaines de campagnes decommunication.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet opérateurd’Etat.
[1] INSEE, « À la fin du troisième trimestre 2024, la dettepublique s’établit à 3 303,0 Md€ », INSEE, InformationsRapides, n° 324, 20 décembre 2024.
[2] Cour des Comptes, « La situation des finances publiquesdébut 2025 », 13 février 2025.