ART. 27	N°CS108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS108
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Ray et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 27
À l’alinéa 31, substituer auxmots : 
« du coût »
les mots : 
« de l’impact technique,administratif ou financier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.