ART. PREMIER	N°CS1081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1081
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Rolland et M. Taite
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« IX bis (nouveau). – Lesarticles 5 à 7 de la loi n° 90‑1130 du 19 décembre 1990portant création de l’Agence de l’environnement et de la maîtrisede l’énergie sont abrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe DroiteRépublicaine vise à supprimer l’ADEME. 
En 2023, le budget alloué à l’Ademeétait de 4,2 milliards d’euros, adopté par son Conseild’administration. Ainsi, entre 2020 et 2023, son budget a étémultiplié par quatre pour près de 1000 personnes, par ailleurs, sesressources humaines ont été augmentées de 10% rien qu’en 2023.
Souvent pointée du doigt, récemmentpour ses recommandations pour laver des vêtements, dont elle admetqu’elles ne reposent sur aucune étude scientifique, l’agence avaitalors réagi en soulignant que 92% de son budget relevait decofinancements de projets pour des entreprises et descollectivités. Cela laisse tout de même 272 millions de coût defonctionnement à charge du contribuable.