ART. 15	N°CS1083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1083
présenté par
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« , sous réserve quel’opération n’engendre pas une artificialisation des sols au sensdu neuvième alinéa de l’article L. 101‑2‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe Ecologiste et social entend s’opposer à la construction decentres de données dans les espaces non-artificialisés enconditionnant la reconnaissance d’un intérêt national majeur àl’absence d’artificialisation des sols par le projet. 
L’accaparement du foncier et desressources en eau au seul profit d’intérêts privés n’est pastolérable et contrevient manifestement aux engagements de la Franceen matière de préservation de la ressource hydraulique, de luttecontre l’artificialisation des sols et contre le changementclimatique. A Marseille, notamment, la prolifération de datacenters a conduit à un accaparement du foncier au détriment deprojets de décarbonation.
Les besoins en eau pour lerefroidissement des centres de données sont considérables etentraînent déjà des conflits d’usage en Europe. C’est notamment lecas aux Pays-Bas où après avoir découvert qu’un centre de donnéesavait consommé près de 84 millions de litres en 2021 en pleinepériode de sécheresse le gouvernement a mis en place un moratoiresur la construction de ce type de centres de données.
En Irlande, où les centres dedonnées sont légion, ils consomment aujourd’hui près de 18% de laconsommation électrique du pays et pourraient consommer jusqu’à 70%en 2030 si rien n’est fait pour réguler leurdéveloppement.  
La construction des centres dedonnées est particulièrement émettrice du fait des matériauxutilisés, que ce soit le béton ou les composants électroniques telsque les semi-conducteurs ou les serveurs. Et d’autant plus si ellese fait sur des terres arables ! Là encore, c’est la constructionde nouveaux centres de données qui a fait exploser les émissions deMicrosoft en 2023 de plus de 23%.
Le territoire français dispose denombreuses friches industrielles et d’une grande quantité de zonesdéjà artificialisées pouvant accueillir des centres de données :les terres qui échappent encore au béton ne sauraient êtresacrifiées pour satisfaire des intérêts privés.