ART. 15	N°CS1114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1114
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson
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ARTICLE 15
À l’alinéa 6, supprimer lesmots : 
« , la transitionécologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à permettre l’extension du dispositif de «projet d’intérêt national majeur » (PNIM), introduit avec la loiindustrie verte pour les projets industriels les plus stratégiques,aux centres de données d’envergure comparable. Cela permettra uneaccélération procédurale concernant la mise en compatibilité desdocuments d’urbanisme, le raccordement au réseau d’électricité, lareconnaissance de la RIIPM. Pour revêtir la qualification d’intérêtnational majeur, un data center doit revêtir une importanceparticulière pour la transition numérique, la transition écologiqueou la souveraineté nationale, eu égard à son objet et à sonenvergure. Or les data center sont des infrastructuresparticulièrement énergivores, qui compensent leur consommation eninvestissant dans la production d’énergie renouvelable etintermittente (particulièrement l’éolien). Or laréindustrialisation de la France ne peut reposer sur une énergieintermittente comme l’éolien. L’amendement vise à supprimer lanotion de transition écologique (sous tendant la proliférationd’éoliennes), la souveraineté nationale et la transition numériquedevant primer dans ce cadre dérogatoire.