ART. 17	N°CS1116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1116
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson
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ARTICLE 17
À l’alinéa 22, supprimer lemot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article impose un avis conforme de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites pourl’installation d’antennes en discontinuité d’urbanisation dans leszones littorales. Dans un objectif de simplification etd’accélération de la couverture mobile du territoire, il estproposé de supprimer l’exigence de conformité pour cet avis.