APRÈS ART. 20	N°CS1137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1137
présenté par
Mme Thomin et Mme Battistel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation, aprèsle mot : « biodiversité », sont insérés lesmots : « soit un revêtement réflectif entoiture, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les revêtements réflectifs detoiture dans l’article du code de la construction et del’habitation qui impose aux bâtiments neufs ou lourdement rénovésde plus de 500 mètres carrés d’emprise au sol de recourir à unsystème de production d’énergies renouvelables ou à une solution devégétalisation pour améliorer leur efficacité thermique etenvironnementale.
 
L’installation d’un revêtement réflectif et thermique, égalementappelé « cool roofing », permet de renvoyer la chaleur dansl’espace, limitant ainsi considérablement les besoins enclimatisation. Cette technologie est d’autant plus pertinente queles épisodes de forte chaleur se multiplient en fréquence et endurée. Une toiture blanche emmagasine jusqu’à dix fois moins dechaleur qu’une toiture sombre, contribuant ainsi à un meilleurconfort thermique des bâtiments.
 
Le cool roofing représente une alternative efficace etéconomique aux panneaux solaires ou aux toitures végétalisées,notamment pour les structures ne pouvant supporter le poidssupplémentaire de ces solutions. Son coût d’installation estparticulièrement attractif comparé aux autres dispositifsd’amélioration thermique, rendant cette solution accessible à unplus grand nombre d’acteurs, par exemple aux collectivitésterritoriales. En réduisant le besoin en climatisation, il permetégalement de réaliser des économies substantielles sur la factureénergétique.
 
Selon les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental surl’évolution du climat (GIEC), peindre les toits en blanc figureparmi les mesures d’adaptation et d’atténuation du changementclimatique les plus simples, efficaces et rapides à mettre enœuvre. Son potentiel de réduction des émissions mondiales de CO2est estimé à plus d’1 GtCO2eq/an, soit l’équivalent des émissionsde 250 millions de voitures sur une période de vingt ans.
 
En intégrant cette solution innovante aux obligations actuelles,la France favoriserait le développement d’un savoir-faire nationaldans le domaine des revêtements réflectifs. Des entreprisespionnières, à l’image de la société finistérienne Cool Roof,disposent déjà de l’expertise nécessaire pour déployer cestechnologies à grande échelle.
 
Par ailleurs, leur combinaison avec des panneaux photovoltaïquesoptimise le rendement énergétique en abaissant la température despanneaux, augmentant leur production jusqu’à 10%, et en renforçantla réflexion lumineuse, avec un gain pouvant atteindre 25% pour lesmodules bifaciaux.
 
Il apparaît donc nécessaire de promouvoir cette alternative afind’accélérer la transition vers des bâtiments plus résilients etéconomes en énergie.