ART. 15	N°CS1154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1154
présenté par
M. Nicolas Bonnet
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose d’étendre la qualification de projetnational d’intérêt majeur aux datacenters, lesquels sont présentéscomme un moyen de conquérir une souveraineté numérique. Celatémoigne d’une méconnaissance profonde de la nature et dufonctionnement des datacenters, ainsi que des enjeux du numériquede manière générale. En effet, la souveraineté numérique se définità la fois par une autonomie matérielle (composants informatiquescomme les disques durs et les microprocesseurs, matières premièrescomme les terres rares) et une autonomie applicative (services demessagerie, outils bureautiques, plateformes). En bref, si lesGAFAM viennent stocker leurs données dans des datacenters français,la souveraineté nationale n’en sera pas augmentée. Cet amendementpropose donc de supprimer cet article, faute d’intérêt nationalsuffisant à justifier des dérogations au droit de l’environnement,concernant notamment les espèces protégées.