APRÈS ART. 29	N°CS118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS118
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Ray, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
L’article L. 541‑10 du code del’environnement est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A compter de ce 1er janvier 2025, nos boulangers et autresartisans des métiers de bouche sont  soumis àl’instauration d’une nouvelle taxe. Il est en effet demandé à nosboulangers de payer 75 centimes à chaque passage en caisse,représentant plusieurs milliers d’euros à l’année selon lafréquentation du commerce. 
Pour sa mise en place, les artisans doivent désormaiscompter le nombre de passages en caisse  puis rapporter cechiffre au tarif de la taxe (qui est différent selon les métiers),pour ensuite déclarer le montant dû. Cela, couplé à un conjonctureéconomique difficile crée à l’évidence des entraves dans leursactivités. 
Une nouvelle fois cette mesure illustre la bureaucratisation àoutrance reposant sur les entrepreneurs. 
Cet amendement vise à abroger cette mesure.