ART. 15	N°CS1205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1205
présenté par
M. Lhardit, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 15
À l’alinéa 3, après le mot etle signe : 
« énergétique, »
insérer les mots : 
« de besoins en alimentationélectrique et en eau, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser que le DOO du SCoT nedoit pas simplement tenir compte des enjeux d’attractivité maiségalement de la capacité effective des zones d’implantationidentifiées de faire face aux besoins propres au fonctionnement deces installations en matière d’alimentation électrique etd’alimentation en eau en particulier.
En moyenne un data center de 10 000m2 de surface présente une consommation équivalente à celle d’uneville de 50 000 habitants, pour le fonctionnement des serveurs etle refroidissement essentiellement. Du fait du phénomène deconcentration de ces installations dans certains territoires, lesurplus de consommation électrique peut représenter un défisubstantiel tant pour EDF que pour RTE et soulever des enjeux deconflits d’usage face à d’autres projets prioritaires duterritoire. Il en va de même pour la ressource en eau lorsque lesterritoires concernés sont régulièrement soumis à des enjeux dedisponibilité de la ressource.
Dès lors il est essentiel que cesenjeux soient appréhendés et intégrés dès les documents deplanification. Cet ajout serait par ailleurs cohérent avec lesindicateurs prévus dans le décret visé à l’alinéa 13.