ART. 15	N°CS1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1208
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 15
Après la première phrase del’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« L’autorité précitée tientcompte des enjeux liés à la résilience du stockage des donnéesstratégiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité de tenircompte des enjeux liés à la résilience des données stratégiquesstockées.
En effet, on observe un phénomènede concentration des centres de données sur certains sites ou zonesgéographiques, au risque de soumettre des serveurs ayant unevocation redondantes aux mêmes aléas et sinistres, qu’ils soientnaturels ou du fait de l’intervention humaine. La dimension desouveraineté de ces projets bénéficiant d’une telle reconnaissancedoit aussi découler de leur capacité à offrir cette redondance etcette résilience nécessaire.