AVANT ART. 27	N°CS1267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1267
présenté par
M. Fesneau, M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel
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AVANT L’ARTICLE 27
Rédiger ainsi le titreXI : 
« Assurer une simplificationdurable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.