APRÈS ART. 2 QUATER	N°CS1278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS1278
présenté par
Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, M. Bothorel, Mme Lebec, M. Travert, Mme Thevenot, Mme Le Meur et M. Frébault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.