ART. PREMIER	N°CS1281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1281
présenté par
M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – Letroisième alinéa de l’article L. 811‑5 du code rural et de lapêche maritime est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetla suppression du Comité national d’expertise de l’innovationpédagogique.