ART. PREMIER	N°CS1284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1284
présenté par
M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« IX bis (nouveau). – L’article 60‑1de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites etmoyennes entreprises est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet la suppression de laCommission de concertation du commerce.