ART. PREMIER	N°CS1288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1288
présenté par
M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« VIII bis (nouveau). – Lesarticles L. 594‑11 et L. 594‑13 du code del’environnement sont abrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetla suppression de la Commission nationale d’évaluation dufinancement des charges de démantèlement des installationsnucléaires de base et de gestion des combustibles usés et desdéchets radioactifs.