ART. PREMIER	N°CS1297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS1297
présenté par
M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer lestrois alinéas suivants :
« IX bis (nouveau). – La loin° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la villeet la cohésion urbaine est modifiée :
« 1° Le II del’article 1er est abrogé ;
« 2° À l’article 10,les mots : « l’Observatoire national de la politique dela ville mentionné au II de l’article 1er »sont remplacés par les mots : « l’Agence nationale decohésion des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet la suppression del’Observatoire national de la politique de la ville.