ART. PREMIER	N°CS1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1339
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« IX bis (nouveau). – L’article 10de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’actionextérieure de l’État est abrogé. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer le Conseil d’orientationstratégique de l’Institut français.
Cette suppression repose sur la méthode du Gouvernement, quis’appuie sur trois critères :
    Premier critère : la redondance avec d’autresservices ou organismes.
    Deuxième critère : l’activité réelle de lacommission.
    Troisième critère : l’impact de lasuppression sur la lisibilité de l’action publique.
 L’application de ces critères conduit à la conclusion queles instances de gouvernance de l’établissement peuvent exercer unefonction similaire à celle du Conseil d’orientationstratégique.