ART. PREMIER	N°CS1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1340
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« VIII bis (nouveau). – L’articleL. 4261‑1 du code de la défense est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer le Conseil supérieur dela réserve militaire.
Dans un souci de limitation des redondances, le rôle deconsultation et de réflexion exercé par le CSRM pourrait êtreefficacement repris par d’autres structures déjà existantes, tellesque la Délégation Interarmées aux Réserves (DIAR), qui assure lacoordination des réserves au sein des différentes armées etservices.
Cet amendement découle de la méthode du Gouvernement, fondée surtrois critères :
 -         Premier critère : la redondance avec d’autres services ouorganismes.
-          Deuxièmecritère : l’activité réelle de la commission.
-         Troisième critère : l’impact de la suppression sur la lisibilité del’action publique.