ART. PREMIER	N°CS1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1343
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer lesquatre alinéas suivants : 
« VIII bis (nouveau). – Lelivre Ier du code rural et de la pêche maritime estainsi modifié : 
« 1° L’articleL. 112‑1 est abrogé ;
« 2° La seconde phrase du2 du IV de l’article L. 141‑1 est supprimée. 
« VIII ter (nouveau). – Àl’article 70 de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pourla reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, lesmots : « et l’Observatoire des espaces naturels,agricoles et forestiers » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire des espacesnaturels, agricoles et forestiers, inactif depuis 2016 en raison deredondances avec d’autres structures. Cette décision s’appuie surla méthode du Gouvernement, basée sur trois critères :
 - La redondance avec d’autres services ou organismes.
  - L’activité effective de la commission.
  - L’impact de la suppression sur la lisibilité del’action publique.