ART. PREMIER	N°CS1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1368
présenté par
M. Naegelen, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« VIII bis (nouveau). – L’articleL. 2345‑1 du code de la défense est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet la suppression de laCommission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel(CENMA).
Il ne prévoit pas, pour autant, de revenir sur le soutien auxactions internationales de déminage. Ainsi, ces financements, quitransitent actuellement par cette commission, seront maintenus.