ART. PREMIER	N°CS1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1369
présenté par
M. Naegelen, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – Ledernier alinéa de l’article L. 162‑1‑12‑1 du code de lasécurité sociale est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet la suppression de laconférence de prévention étudiante.
Créée par la loi du 8 mars 2018, la Conférence de PréventionÉtudiante visait à promouvoir des comportements favorables à lasanté des étudiants. Elle s’est réunie seulement trois fois depuissa création, ne s’étant plus réunie depuis 2021.