ART. PREMIER	N°CS1371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1371
présenté par
M. Naegelen, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’articleL. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet la suppression duHaut-Conseil de l’éducation artistique et culturelle.
Cette instance est inactive depuis 2021, avec une seule réunionrestreinte en 2023 ne correspondant pas à ses missions légales etne présente pas de bilan annuel de ses actions. En s’appuyant surl’analyse des travaux du Sénat à l’occasion de l’examen de laproposition de loi portée par Mme Goulet, il apparait que sesmissions ne justifient pas une institution législative dédiée