ART. PREMIER	N°CS1387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1387
présenté par
M. Naegelen, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 8 lestrois alinéas suivants :
« VII. – Le codeforestier est ainsi modifié :
« 1° L’articleL. 113‑1 du code forestier est abrogé ;
« 2° Après le mot :« budget », la fin du 2° de l’article L. 351‑1du code forestier est supprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Présentation :
Le conseil supérieur de la forêt etdu bois concourt à l’élaboration de la stratégie de recherche enmatière de forêts et de produits forestiers. Il est associé àl’évaluation du rôle économique, social et environnemental desactivités liées à la forêt et à l’exploitation et à latransformation des produits forestiers, ainsi qu’au suivi dufinancement de la politique forestière.
Motif de suppression :
Le conseil supérieur de la forêt etdu bois ne s’est pas réuni en 2021, et à deux reprises entre 2022et 2023. Son absence de coût de fonctionnement et le nombre limitéde réunions traduisent une faible activité. Or, les politiquesforestières sont largement encadrées par des dispositifslégislatifs et administratifs déjà en place. La suppression de ceconseil éviterait un doublon avec d’autres instances plusopérationnelles, comme l’Office national des forêts ou lescommissions locales de gestion forestière.