ART. PREMIER	N°CS1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1388
présenté par
M. Naegelen, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis. – L’article L. 213‑20‑1du code de l’environnement est abrogé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Présentation :
Ce comité avait pour mission de promouvoir la préservation desrécifs coralliens français, notamment dans les territoiresultramarins.
Motif de suppression :
Les agences environnementales assument déjà ces missions. De plus,son activité est quasi inexistante au regard du nombre de sesréunions (1 en 2022, 1 en 2023).